32 présent-e-s; 5 excusé-es

Cette séance était animée par Jacques Pioch.

Un document préparatoire avait été envoyé (disponible dans la colonne "documents de l'atelier")

  Question d’actualité

Un échange d’idées s’est déroulé à partir d’une question d’actualité : la situation dans le monde arabe

« L’aspiration à la liberté et à la justice parcourt le monde arabe. Les peuples protestent contre la hausse des prix notamment sur les produits de première nécessité comme le pain, et exigent des augmentations de salaires. Les peuples ne se laissent pas impressionner par l’oligarchie financière qui n’hésite pas, avec les agences de notation, à abaisser la note de la Tunisie et de l’Egypte. La demande de démocratie et d’une autre répartition des richesses est forte. Les peuples mettent en cause un modèle de développement économique qui a provoqué la misère. »

A été souligné le rôle important des nouvelles technologies de l’information dans le développement de ces mouvements.

propos introductifs à la discussion

Rôle de l’état, nationalisations, pôle financier public, démocratisation de l’économie

Lors de la séance du 7 décembre 2010, des questions ont été posées sur les nationalisations : faut-il nationaliser les banques pour former un pôle financier public ? Nationaliser, oui, mais pour quoi faire ? Les participant-e-s à cette réunion de l’atelier ont donc décidé d’approfondir ces questions le 1^er février. Deux documents préparatoires ont été adressés à toutes celles et tous ceux qui sont intéressés par les travaux de l’AVA-89 (documents consultables sur le blog de l’AVA-89, dans « les documents de l’atelier »).

Jacques Pioch est revenu sur un certain nombre de questions abordées dans ces documents. Après quelques rappels historiques sur le rôle de l’état en matière économique, il a posé un certain nombre de questions :

Nationalisations : faut-il s’en tenir aux slogans, ou voir ce qu’il y a derrière les mots ? Quelles étaient en France les mobiles qui ont présidé aux nationalisations ? Il a rappelé que l’organisation des nouvelles entreprises nationales, loin de transformer le pouvoir au sein de l’entreprise, consacre l’apparition d’une nouvelle couche de décideurs, la technocratie, souvent proches des anciens dirigeants… il a aussi souligné que dans les années 60-70, des questions lourdes se posaient quant à la gestion et la politique contractuelle entre l’état-patron et ses salariés.

Autre question : comment définir la gestion et la stratégie d’une entreprise nationalisée dans un système d’économie capitaliste, donc de concurrence intérieure et internationale ? A partir de 1982, avec lmes nationalisatins,de nombreux secteurs tels le crédit, la chimie ou l’aéronautique ne sont plus en situation de concurrence sur le marché intérieur, tout en le restant sur le marché extérieur.

Les nouvelles entreprises possèdent-elles une autonomie de gestion, ou seul l’état est-il habilité, en fonction de ses préoccupations économiques et politiques, à définir leur stratégie ?

Enfin, la planification : en France,  un système original de planification (mis en œuvre au lendemain de la 2° guerre mondiale) a modifié les rapports traditionnels entre l’état, les entreprises, les salariés et les consommateurs, mais il n’a jamais remis en cause les structures du capitalisme et de l ’économie de marché.

Daniel Picq a posé les questions suivantes sur « pôle financier public, maitrise sociale du crédit, démocratisation de l’économie » :

Comment reprendre à tous les niveaux le pouvoir sur la création et l’utilisation de l’argent ? Et de quel argent parlons-nous : l’argent public ? Celui des banques ? Des grands groupes ?

Procéder à une nouvelle répartition des richesses, est-ce suffisant ? Peut-on sortir de la crise sans changer la façon de produire les richesses ? Sans redéfinir les critères qui guident les choix d’investissements des entreprises, des collectivités publiques et les critères de financement de ces choix stratégiques ? Un pôle public financier, pour quoi faire ? Quel contrôle démocratique mettre en place ? Quel rapport entre nationalisations, pôle public financier et fonds régionaux ?

L’essentiel n’est-il pas de réorienter le crédit bancaire pour le mettre au service d’investissements utiles ?

Ne faut-il pas à partir d’une maîtrise sociale du pôle financier public, mettre en œuvre une autre politique du crédit bancaire : un crédit dont les taus d’intérêts seraient soumis à des critères sociaux dont l’objectif serait la sécurisation des emplois, le développement durable ?

Ne faut-il pas, au plan local, avec des fonds publics régionaux qui pourraient prendre en charge tout ou partie des intérêts des crédits pour des investissements utiles, faire dès maintenant pression sur les banques afin qu’elles changent leurs critères d’attribution de crédits ? Ne faut-il pas placer pôle public financier et fonds régionaux sous le contrôle du parlement, des élus locaux et des syndicats de salariés ?

 ça s'est dit dans le débat

Faut-il rééditer les expériences de nationalisations du XX° siècle ?

 S’il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain (les nationalisations de 1944-1945 ont permis une maitrise économique pour reconstruire le pays). Mais la domination des critères de rentabilité financière dans les entreprises publiques a fait basculer dans un cycle de crises. Si il ne faut pas confondre entreprises publiques industrielles, bancaires et services publics de la santé, de l’éducation nationale… qui eux sont, malgré les coups qui leur sont portés, des moyens favorisant l’égalité des citoyens.

 Il n’en demeure pas moins que l’expérience historique en France a montré que la nationalisation d’une part croissante du secteur industriel, bancaire et financier n’est pas suffisante pour faire prévaloir d’autres finalités, d’autres critères de gestion.

 Pourquoi ça n’a pas marché ?

 Dans les années 50/60, des luttes revendicatives se sont développées dans les entreprises publiques, elles ont parfois obtenu des résultats importants. Des droits syndicaux  ont été conquis. Mais le préalable du changement de pouvoir politique, conjugué à une culture de délégation de pouvoir, n’a pas permis une intervention des travailleurs, des citoyens sur les choix de gestion des entreprises.

 Les lois Auroux (1981) donnaient des pouvoirs aux salariés (pas tous ceux souhaités par les syndicats), mais ils n’ont pas été utilisés.

 Dans les partis de gauche, il a manqué une réflexion sur la gestion des entreprises qui venaient d’être nationalisées et par conséquent une impulsion pour une transformation économique. Beaucoup ont pensé que le bulletin de vote suffisait et concevait la nationalisation comme une « baguette magique ». La réflexion et l’action autour de nouveaux critères de gestion n’ont pas été développées. 

 L’articulation entre luttes sociales pour l’emploi, les salaires et l’intervention citoyenne pour des décisions politiques en faveur d’investissements utiles a fait défaut.

La solution : un retour de l’état ? De nouvelles régulations ?

 Suffirait-il d’un pilotage étatique de l’économie pour l’emporter sur les marchés financiers ?

 S’agit-il de nationaliser pour socialiser les pertes (voir le cas des banques en Grande Bretagne)? De reprendre le contrôle des banques sans en changer les finalités ?

 S’agit-il de préserver un petit secteur d’état avec l’illusion qu’il pourrait échapper à la domination des marchés financiers ?

Nationalisations, pôle financier public : pour quoi faire ?

 Nationaliser ? Faut-il employer le terme alors que nous disons que les nationalisations ont échoué ?

 « Nationaliser » : derrière ce mot, il y a la volonté de maitriser le devenir économique et social. La question du rapport des forces est déterminante. Les nationalisations de 1981 se font au moment de l’offensive ultralibérale Thatcher Reagan, avec notamment le démantèlement et la privatisation des entreprises publiques. Le gouvernement de l’époque n’a pas pu, pas su ou pas voulu y résister. L’apparition d’une nouvelle technocratie sortant des mêmes écoles a permis de développer une pensée unique en matière économique.

 La nationalisation, c’est un outil. Au service de quel projet de développement ? Produire quoi, pour qui, comment ?

 Il faudrait se réapproprier l’économie, ses finalités, pour changer vraiment la vie, ré-enchanter le monde.

Changer les règles de gestion, sans intervention et contrôle démocratique ?

 Comment changer de cap en matière économique, sociale et écologique quand une nouvelle oligarchie (quelques  milliers de familles) tient l’économie du pays ? Quand les gestionnaires de fonds font pression sur les dirigeants d’entreprises pour qu’ils distribuent le maximum de dividendes, de manière à ce que les profits reviennent aux actionnaires. Quand les banques ont délaissé leur métier traditionnel - la distribution du crédit pour des projets utiles - pour se tourner vers  la spéculation sur les marchés financiers.

 Nationalisations, démocratie économique, est-ce compatible avec les institutions de la 5° république ?

 Et un pôle financier public national avec l’indépendance de la Banque Centrale Européenne, ses objectifs… ?

 Est-il possible de constituer un pôle financier public sans refonder tous les objectifs de l’Union Européenne?

Des expériences prouvent que l’on peut faire autrement

 Des alternatives se cherchent partout dans le monde. Des expériences prouvent que l’on peut faire autrement. Ainsi, en Amérique Latine, des pays coopèrent pour soumettre les marchés aux exigences du développement de leurs économies pour répondre aux besoins sociaux de leurs populations. Dans le domaine financier, la création de la Banque du Sud vise à satisfaire les besoins sociaux.

Fonds publics régionaux : changer les critères

 Le développement économique est une compétence importante des régions.les aides publiques régionales aux entreprises posent avec force la question de leur conditionnalité, de leur transparence et de leur suivi. Mais le contrôle ne suffit pas. Les régions doivent-elles continuer à abonder les trésoreries d’entreprises sans obtenir de résultats tangibles sur l’emploi, ou au contraire construire un outil pour la création d’emplois stables et qualifiés ? Un fond régional pour l’emploi et la formation pourrait servir de « levier » pour mobiliser sélectivement le crédit bancaire en faveur notamment des PME-PMI qui n’y ont pas accès, les banques préférant continuer à spéculer comme avant la crise

L’effet levier :

Compte tenu d’un taux moyen des prêts à moyen et long terme à 3,06% (taux pratiqué en 2009), une dotation régionale de 5 millions d’euros, permettrait de ramener environ 160 millions d’euros de prêts au taux 0% pour l’emprunteur (chiffres fournis par la Banque de France).

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Prochaine réunion de l’atelier AVA-89

mardi  29 mars 2011 de 18 h30 à 21 h,  

à Auxerre, maison de quartier place des droits de l’homme (esplanade de la gare)

Sur la thématique:

Transformer la monnaie européenne ou l’abandonner?   

Agences de notation et démocratie?

Le groupe de travail chargé de préparer cette soirée