25 présente-e-s, 9 excusé-e-s.

Le groupe de travail chargé de préparer cette réunion était composé de Patrick Hardouin, Abdala Harro, Claude Michel, Martine Monnier-Harro, Brigitte Picq Debelle.

Extraits de l’exposé introductif présenté par Brigitte Picq Debelle

(texte complet dans "les documents")

La dette publique augmente :

 … Le creusement de la dette publique ne date pas des années 2000. En France, c’est en janvier 1973, sous Pompidou et le ministère de Giscard d’Estaing (chantre du libéralisme, à la tête de Démocratie Libérale) que la loi a imposé le passage du financement des dépenses publiques par les banques centrales au financement sur les marchés financiers. La Banque Centrale pouvait, par la création monétaire permettre  des prêts à des taux faibles voire nuls, pour les projets du pays. Le rôle des marchés financiers était d’abord de réaliser des profits, et donc de proposer des taux plus élevés. …

Ce choix a été repris intégralement dans les traités européens qui interdisent à Banque centrale européenne (BCE) de financer les États membres.

Nous sommes donc dans une situation hallucinante : les banques privées se refinancent à un taux dérisoire auprès de la BCE et prêtent aux États à des taux nettement supérieurs voire carrément usuraires. Les États et l’Union européenne se sont ainsi mis volontairement sous l’emprise des marchés financiers.

Trop de dépenses publiques ? Pas assez de recettes ?

 … Certes il y a lieu de critiquer certaines dépenses publiques, je pense à l’argent du surarmement, ou à celui de la guerre en Afghanistan ou en Lybie. A cet argent public distribué sans demander de comptes pour « sauver les banques ». A ces 50 milliards d’intérêts de la dette qui dévorent l’équivalent des impôts sur le revenu… Les dépenses publiques n’ont pas explosé, tous les experts en conviennent. Il faut alors à examiner les recettes : on en parle beaucoup moins, et pourtant !

Avec la crise financière de 2008  s’est ouverte une période de récession, avec un chômage, une précarité importants, une montée de la pauvreté.

Cela crée une demande de dépense publique pour faire face aux besoins irrépressibles : santé, éducation, recherche, accompagnement social…

 Mais cela a aussi un impact sur les recettes de l’Etat : ainsi, entre 2008 et 2009, les recettes de TVA sont passées de 159 milliards d’euros à 154, par baisse de la consommation. Et la TVA est l’impôt (certes injuste)  qui rapporte le plus à l’état.

Dans le même temps, les recettes de l’impôt sur le revenu ont baissé de 4,1 milliards, mais pas tant par une baisse des revenus : non, c’est suite aux exonérations et autres niches fiscales en faveur des plus hauts revenus.

 Le conseil des prélèvements obligatoires (octobre 2010) a révélé un manque à gagner pour les finances publiques de 172 milliards d’euros en 2010  dû à des exonérations de charges fiscales et sociales aux entreprises.

Insuffisance de la croissance et choix politiques creusent donc les déficits, lesquels grossissent la dette.

Equilibre budgétaire = bonne gestion ?

 … Dès le 19° siècle, le professeur Leroy Beaulieu, référence de son époque,  a dégagé la « règle d’or des finances publiques » : l’état a le droit d’avoir un déficit tant que ce déficit finance l’investissement public. Il est légitime que le coût d’un investissement soit réparti sur l’ensemble des périodes où celui-ci sera utilisé, et donc aussi par les générations futures. … L’endettement n’est pas un problème en soi, seule son utilité doit être questionnée, ainsi que ses conditions.

C’est parce que le volume de la dette intérieure n’est pas en soi un handicap que les Trente glorieuses, de 1945 à 1975, qui fut la période de croissance la plus rapide de l’histoire de l’humanité, a pu commencer avec un niveau de dettes des administrations publiques sans précédent : entre 150 et 300 % du PIB dans la plupart des pays développés. Le niveau actuel des dettes publiques est relativement modeste en comparaison de celui de 1945, date à laquelle aucun gouvernement sain d’esprit n’a songé à recourir à l’austérité.

Austérité, une solution pour sortir de la crise ?

 Blocage des salaires, remise en cause des acquis sociaux, précarisation, attaques contre les services publics, baisse des dépenses publiques… ce n’est pas nouveau !

Ainsi l’Allemagne, leader quasi incontesté de l’UE, doit sa puissance économique au fait que les allemands sont soumis depuis 10 ans à rude épreuve sociale : gel des salaires et refonte de la protection sociale (réduction des niveaux de pension de retraite, extension des bas salaires et substitution des allocations chômage de longue durée par un allocation « Hartz 4 » de 364 euros …) Allongement du départ à la retraite  à 67 ans (progressivement, pour 2030). Pour le politologue Olivier Giraud, l’Allemagne est le pays d’Europe où le nombre de travailleurs pauvres a le plus progressé, « jusqu’à rejoindre le taux américain ». Une famille sur 5 ne part pas en vacances.

La Grèce :

L’économie grecque est la 7e plus importante de la zone euro, la dette totale de la Grèce ne représente que quelques points du total de la richesse produite par l’Union Européenne en un an. Deux pour cent et demi ! Le rachat intégral de toute la dette de la Grèce, plus celles de l’Irlande et du Portugal est de … 1000 euros par habitant vivant dans la zone euro. C’est dire que cette somme est largement à la portée d’un prêt à zéro pour cent à la Grèce venant de la BCE ! Pourtant cette proposition n’a pas été retenue.

C’est le traitement de choc de l’austérité qui a été imposé pour son 1er « sauvetage » et il n’a rien réglé : le déficit budgétaire s’est creusé, la pression des marchés financiers augmente… au point qu’un second « sauvetage » soit urgent…

Austérité, un moyen pour les marchés financiers de profiter de leur crise? La dette publique est devenue un objet de spéculation au même titre que l’immobilier (avec les subprimes), les denrées alimentaires, l’énergie… Si les dettes publiques augmentent, il y a beaucoup d’argent qui peut rentrer chez les spéculateurs… à condition que ces dettes soient remboursées. Plus il y a de « risque », plus les intérêts sont élevés, et donc les profits peuvent être juteux. L’idéal est donc d’engranger ces profits et de faire assumer les risques par d’autres : les concurrents à qui on « refile » des titres pourris, ou les peuples lorsqu’il faut « sauver les banques » (cf. Dexia) ou les « recapitaliser » comme il en est question en ce moment… ou encore les collectivités qui ont souscrit ces emprunts à taux variables…

 Par ailleurs, l’austérité fait baisser le « coût du travail », objectif recherché sans fin depuis des années. Cela déséquilibre encore le rapport capital-travail, au profit du capital. La casse des services publics et les privatisations libèrent d’immenses espaces de marchandisation : de l’école à la santé, l’énergie, les transports...   pourquoi pas la sécurité…Il y a là des gisements de profits à faire.

Cette « évidence de l’austérité » fait partie de la bataille idéologique.

La « règle d’or » de N. Sarkozy  

… Je crois avoir montré que cet objectif d’équilibre n’est pas une fin en soi, et que le déficit public (donc l’emprunt) peut être un moyen de gérer sainement le pays.

En fait, il aurait voulu constitutionnaliser le libéralisme et l’austérité. Et c’est une direction retenue par les dirigeants européens, déjà bien avancée avec le pacte de stabilité et le « pacte euro+ » qui veut mettre les budgets des états sous surveillance, si ce n’est sous tutelle.

Comme le document préparatoire l’indique, ce serait une grave remise en cause de notre démocratie. Or dans cet atelier, nous avons régulièrement mis en avant la nécessité de faire rentrer la démocratie partout, de rendre le pouvoir aux citoyens.

Sortir du cercle vicieux de la crise de la dette? L’UE, la BCE et le FMI travaillent à « rassurer les marchés financiers », et à faire en sorte qu’ils soient bien remboursés (par exemple Crédit Agricole, BNP Paribas, ou la Société Générale, engagées en Grèce, Irlande, Portugal et Espagne, mais encore plus en Italie).

 Le Fonds Européen de Stabilité Financière (FSEF) a été doté en mai 2010 de 440 milliards d’euros pour reprêter aux états en difficulté de l’argent qu’il emprunte sur les marchés financiers, avec la garantie de chaque pays membre de l’euro. Ce fonds sert finalement à permettre aux marchés financiers d’être remboursés ou par leurs emprunteurs, ou par l’argent public des membres de la zone euro qui sont « garantie ».

On parle aussi parfois de la création d’ « euro-obligations », allant dans le sens d’un fédéralisme budgétaire, sans remettre en cause le poids des marchés financiers.

Certains parlent enfin de « désarmer les marchés financiers »:

o     Des groupes sont tellement gros et puissants qu’ils sont intouchables sous peine d’un cataclysme (too big to fail) : il faudrait réduire leur taille.

o     Il faudrait aussi séparer les activités banque de dépôts-banque d’investissement

o     Créer un pôle public, bancaire et financier au niveau français mais aussi au niveau européen

o     Redonner aux banques centrales la possibilité de financer directement les états

o     Et puis rendre la parole au peuple: faire un audit citoyen de la dette. C’est par exemple ce que réclament les indignés grecs : ils estiment que la plus grande part de leur dette publique est illégitime, et donc qu’il n’y a pas lieu de la rembourser.

Endettement : un mal ?

L’endettement, ce n’est pas un problème en soi, tout dépend de son utilisation. Il est indispensable pour ré »pondre à des besoins comme l’éducation, la santé… ou pour financer des investissements utiles au développement humain : infrastructures, recherche, énergies renouvelables… mais on peut s’en passer si c’est pour financer la réduction des impôts des plus riches. La dette publique est utilisée pour faire accepter la casse des services publics et la réduction des dépenses sociales.

Un cercle vicieux ?

Les deux tiers de la dette actuelle sont la conséquence des baisses d’impôts décidées depuis 2007, et toujours en place. Avec l’argent ainsi économisé, les riches achètent de la dette publique (porteuse d’intérêts) émise pour financer les déficits publics provoqués par les réductions d’impôts. Les « économistes atterrés » ont qualifié cela « d’effet jackpot ». L’endettement de l’état constitue un transfert d’argent de l’ensemble de la population vers les plus riches : une « redistribution à l’envers », et cela alimente la financiarisation de l’économie.

Quels chiffres ?

Les chiffres avancés dans nos documents sont-ils fiables ? Oui, ils proviennent d’organismes et de rapports officiels.

Dégonfler les bobards

Dans « l’indépendant de l'Yonne », Henri de Raincourt évoque une « responsabilité partagée et appelle à l’unité nationale »… ML Fort dans le même journal affirme que « la dette française est largement détenue par notre classe moyenne sous forme d’assurance vie ». Faux, les détenteurs de titres de dette publique sont essentiellement des « investisseurs institutionnels » qui spéculent sur cette dette. Le peuple n’est pas responsable de la crise, ce sont les spéculateurs et les dirigeants européens qui ont décidé de la déréglementation pour favoriser le libre échange..

L’unité nationale ? Pour quoi faire ? Si c’est pour se soumettre à la finance, c’est NON. Si c’est pour taxer les revenus financiers de la spéculation et retrouver la totale maitrise du secteur bancaire et financier, c’est OUI.

Les prêts toxiques de Dexia ruinent les communes

Renflouée par les contribuables en 2008, la banque n’a pas changé ses pratiques. Un nouveau plan de sauvetage vient d’être décidé et cela risque de se traduire par un appel aux contribuables ou un durcissement des conditions de prêts aux collectivités locales. Celles-ci ont des responsabilités accrues (transferts de compétences) sans les recettes qui devraient les accompagner. Elles sont donc à la recherche d’emprunts « avantageux » dont les clauses d’indexation sont souvent incompréhensibles. Ainsi Villeneuve sur Yonne se voit appliquer aujourd’hui un taux de 47% !!!

Les fluctuations de la Bourse ?

Tous les jours, les évolutions du CAC 40 à la Bourse sont diffusées et commentées. Quand la Bourse baisse, qui perd de l’argent ? L’intérêt des spéculateurs et des gros actionnaires n’est pas l’intérêt général. Ce n’est pas la santé de l’économie que mesure la Bourse, mais l’importance des prélèvements opérés par les dividendes sur l’économie réelle. Les grandes entreprises disposent de masses d’argent considérables, non affectées par les cours de la Bourse. 

La planche à billets

La Réserve Fédérale Américaine n’a pas hésité à faire tourner la planche à billets à plein régime (achats de titres de dettes publiques, spéculation…). Le monde est dominé par le dollar parce que depuis le début des années 70, il est devenu la monnaie mondiale. Les USA peuvent s’endetter dans le monde entier et émettre de nouveaux dollars pour rembourser. Jusqu’à quel point les USA sont-ils impliqués dans les problèmes de l’Europe ? Ils craignent que leur puissance soit remise en cause. Ne jouent-ils pas contre l’Europe ?

Où va l’argent ?

A quoi est-il utilisé ? On nous dit que cet argent échappe à tout contrôle ? Que le secteur financier est trop gros pour pouvoir l’encadrer ? L’argent n’est pas utilisé à l’augmentation des salaires et des pensions, il n’est pas non plus utilisé au développement humain durable, à l’économie réelle.

Au niveau mondial, seulement 2 à 4% des transactions monétaires concernent la production des biens et des services , ce qu’on appelle « l’économie réelle » et donc 96 à 98% concernent uniquement la finance, à faire de l’argent avec de l’argent.

Les états et les banques centrales ont dû injecter des milliards de liquidités pour soutenir les banques et les marchés financiers face à la crise de 2008-2009. Les marchés s’accaparent une création monétaire quasi gratuite et s’enrichissent grâce à l’argent public!

Peut-on lutter contre les marchés financiers ?

Il y a de multiples mobilisations sociales. Le mouvement des Indignés qui exigent la démocratie réelle, le pouvoir de décider et de contrôler. En appui sur ces forces de résistance, il y a un travail pédagogique et de révélations à mener pour modifier les termes du débat sur l’endettement et la crise financière. Ne faut-il pas faire grandir l’exigence d’un audit avec la participation des syndicats, des citoyens pour annuler ou restructurer après examen la partie illégitime de la dette ? Dans toute l’Europe, cette question est posée. Faut-il agir pour obtenir un audit populaire ou agir pour en finir avec le capitalisme…  

Poursuivre la réflexion sur la nature de la crise et les solutions

La spéculation est liée au capitalisme. Alors faut-il réguler les banques ? Les mettre au pas ? Ou changer de système économique et social ? Ce n’est pas un aménagement du système qui permettra de sortir de la crise actuelle. L’Europe a été construite pour servir les grands intérêts privés. Est-il possible de refonder l’Europe et de faire de l’euro un outil pour une croissance durable et un développement des services publics ? Et que fait-on de la Bourse ? Des agences de notation ? Des paradis fiscaux ?... la réflexion va se poursuivre

Prochaine soirée de l’AVA-89 

mardi  6 décembre 2011

de 18 h45 à 21 h,  à Auxerre, salle Surugue, rue Soufflot 

la soirée débutera par la

projection d’une vidéo sur

la création monétaire, la financiarisation de l’économie, l’endettement généralisé…

et quelques perspectives