26 présent-e-s; 13 excusé-e-s

Cette  séance était animée par Claude Bailly; un document préparatoire de Gérard Robert avait été envoyé.

extraits de l'introduction au débat présentée par Patrick Hardouin

L’économie pour être efficace doit s’afficher sur un seul plan : l’intérêt général, le bien public.

Le travail n’est pas un coût : il est un investissement pour l’avenir, la garantie de la cohésion sociale dans une société dont le développement humain est la seule finalité.

La fiscalité est la ligne de crête de la répartition équitable des biens et des revenus entre tous les individus qui composent  l’activité humaine.

L’efficacité économique

Le développement de l’économie libérale et financière engagé dans les années 1970, a dérégulé la finance et creusé les inégalités, lesquelles ont fragilisé nos économies.

Pour retrouver une efficacité économique au service des acteurs économiques œuvrant dans l’économie réelle, il faut remettre la finance à sa place.

Aujourd’hui, les marchés détenteurs de l’activité économique ne sont plus en capacité d’assurer un bien-être collectif. La mondialisation heureuse n’existe pas. Elle s’exerce au bénéfice de quelques uns et au détriment de la plupart d’entre nous.

Les grands opérateurs internationaux -firmes multinationales, spéculateurs et financiers- profitent de ce système.

Comment retrouver un équilibre et une justice dans la répartition des richesses produites ?

Comment redonner des perspectives dans le cadre d’une efficacité économique au service des générations futures ? Comment s’accorder sur la mise en place d’un autre système économique, social et écologique où l’homme reprenne en main les manettes de son avenir, où la puissance publique ait à nouveau le droit d’intervenir en manière économique face au diktat des organismes financiers et bancaires.

Un des éléments indispensables à une nouvelle approche économique serait que les zones de production se relocalisent  à proximité des bassins de population afin que l’économie se remette au service de la satisfaction des besoins locaux. Le pilotage automatique de l’économie mondiale par les marchés n’est pas la solution, mais le problème ! Il nous conduit dans la crise permanente. La loi des avantages qui privatise l’accumulation des richesses au profit des plus forts doit cesser.

Coût du travail

Gardons de faire nôtre l’expression : « ah, si le travail coutait moins cher, il y en aurait beaucoup plus ! ».

Ce qui est un coût pour l’un (celui qui embauche) est un revenu pour l’autre (celui qui est embauché).

Les cotisations sociales ne sont rien d’autre que du revenu différé transféré à des chômeurs, des malades, des retraités.

Abaisser le cout du travail n’aboutit qu’à limiter la demande intérieure et donc l’activité, à creuser les inégalités et à multiplier les travailleurs pauvres. Des hommes et des femmes qui ne parviennent pas à se loger ou à se soigner correctement avec le fruit de leur travail.

L’exemple de l’Allemagne parle très clairement : sous l’impulsion de Gérard Schröder  les petits boulots mal payés se sont développés (l’Allemagne n’a pas de SMIC) l’accès aux prestations sociales s’est durci. Conséquence, le taux d’emploi est passé de 65% à 71%. Mais le taux de pauvreté dans l’emploi est passé de 4,8% à 7,1%. Et les inégalités de revenus se sont envolées : le rapport entre les  revenus des 20% les plus riches et ceux des 20% les plus pauvres est passé de 3,8 à 4,8.

Cet exemple montre qu’on peut développer l’emploi en abaissant le cout du travail, mais cela implique une société plus inégalitaire comportant de nombreux travailleurs pauvres.

Réforme de la fiscalité : indispensable justice fiscale

Le déséquilibre des finances publiques exige une réforme fiscale qui touche de manière drastique les plus riches. Il faut supprimer le bouclier fiscal, maintenir l’ISF, et créer de nouvelles tranches d’imposition pour les revenus les plus élevés (avec des taux pouvant devenir confiscatoires au dessus de sommes extravagantes).

Quelques chiffres (2008)

Entre 2004 et 2007, le nombre de personnes gagnant plus de 100.000 euros par an a progressé de 28%

Le centième le plus favorisé des contribuables, soit 600.000 personnes dans 270.000 ménages pour les années 2004 à 2007, a déclaré un revenu annuel moyen de 260.000 euros par ménage.

Dans le même temps, les revenus des 9/10^ème les moins favorisés progressait en valeur (pas en pouvoir d’achat) de 9% en moyenne, alors qu’il progressait de 22% pour le millième le plus favorisé, et même de 38% pour le dixième des plus riches de ces riches.

Cette progression a été stimulée par de fortes hausses des très hauts revenus d’activité (salaires, stock-options, bonus) mais surtout par l’envolée des dividendes : 69 milliards d’euros encaissés en 2007.

Dans ce petit monde, on paye relativement peu d’impôts sur le revenu.

Par exemple, les moins riches des riches (ceux qui déclarent moins de 360.000 euros par an, soit 240.000 ménages regroupant 540.000 personnes) auraient du payer en moyenne 47.000 euros d’impôt, mais ils n’en ont payé effectivement que 38.000, soit -21%.

Les riches parmi les riches (qui déclarent entre 360.000 et 1,1 million d’euros par an et par ménage, soit 24.000 personnes ou ménages) au lieu de 185.000 euros n’ont payé que 134.000 euros, soit -28%.

Les super riches (qui déclarent en moyenne 2 millions d’euros par an) au lieu de payer 780.000 euros d’impôt n’en ont payé que 500.000 euros, soit -36%.

Ces diminutions d’impôt ne sont possibles que grâce à deux dispositifs :

-         Le dispositif de prélèvement à la source (18%) plutôt que l’intégration des revenus dans les revenus imposables

-         L’optimisation fiscale, c'est-à-dire l’utilisation de l’ensemble des niches possibles de manière à payer le mois d’impôt possible.

Des solutions :

Mettre fin à la contre révolution fiscale des gouvernements depuis 25 ans. Entre 2000 et 2010, le cout des baisses d’impôts consenties se chiffre à 100 milliards d’euros et à 30 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales.

Remettre à plat la fiscalité de l’épargne et du patrimoine : avec pour philosophie un grand principe et une principale leçon, à savoir qu’une concentration excessive de la richesse parvient à terme à gripper le fonctionnement de l’économie, les ressources nécessaires à la production et à la consommation.

Une politique fiscale juste devrait viser pour objectif la correction de ces mécanismes engendrant la concentration de richesses.

-         Seraient donc visés le versement d’intérêts et l’héritage de patrimoines considérables

-         Imposer le travail de manière beaucoup moins importante car il constitue l’activité humaine la plus nécessaire et la plus digne d’incitation.

-         Imposer substantiellement les revenus du capital car ils constituent des rentes dues pour l’essentiel à une répartition de la richesse d’origine historique.

-         Imposer de manière dissuasive les gains dus au jeu dans des opérations financières ou non. Par exemple l’affaire Kerviel, la spéculation sur le pétrole, les contrats d’assurance sur la dette grecque…

Enfin, sur le plan des états européens, revenir sur l’absence d’harmonisation fiscale ; lesquels se sont livrés à une concurrence fiscale, baissant les impôts sur les sociétés (ex. : l’Irlande), les hauts revenus et les patrimoines.

N’oublions pas évidemment de redonner au Trésor Public les moyens de contrôler la fraude fiscale, qui représente chaque année entre 29 et 40 milliards d’euros.

Un échange d’idées s’est déroulé à partir d’une question d’actualité : les banques et l’appel d’Eric Cantona.

Il ne faut pas se moquer de l’appel de Cantona à boycotter les banques le 7/12, il reflète un ras le bol des citoyens vis-à-vis des banques et il témoigne d’une recherche de solutions. Cet appel relayé par des milliers d’internautes a contribué à la réflexion sur la responsabilité des banques dans la crise et sur le rôle qu’elles devraient jouer au service de l’intérêt général.

Ensuite, le débat s’est développé à partir de la thématique de la soirée : crise des finances publiques, déficits et efficacité économique.

D’où vient la crise ?

L’envolée des dettes publiques ne résulte pas d’un excès de dépenses, puisqu’au contraire celles-ci, en proportion du PIB, sont stables ou en baisse dans l’UE depuis le début des années 1990. La dette est essentiellement le résultat des plans de sauvetage des banques et du recul des recettes publiques. En France, le déficit (chiffres arrondis) représentait 3% du PIB avant la crise (2008) et 7,5% après. La dette provient aussi de la faiblesse de la croissance économique et des reformes fiscales mises en œuvre par la plupart des gouvernements depuis 25 ans. Sans la baisse des impôts payés par les grandes entreprises et les classes riches de la société, les recettes de l’état auraient du atteindre 238 milliards d’euros - chiffre à comparer aux 265 milliards collectés en réalité au titre de l’impôt. Il manque donc chaque année 83 milliards d’euros dans les caisses de l’état.

La dette est trop rentable pour disparaître

Auprès de qui est-on endetté ? Les marchés financiers c'est-à-dire les banquiers, les riches actionnaires. Hier l’état empruntait auprès de la Banque de France ; aujourd’hui la BCE prête de l’argent aux banques et pas aux états. La Grèce, l’Irlande se font prêter de l’argent à des taux très élevés, ce qui augmente leur dette et renforce la pression sur les salaires, les dépenses publiques et sociales. Hier, les dirigeants de la zone euro, de la BCE et du FMI ont soutenu les banques qui ont relancé les spéculations. Aujourd’hui ils soutiennent ces mêmes banques qui spéculent sur les dettes publiques. La dette publique est trop rentable pour disparaître : rentable financièrement pour les riches, rentable politiquement aussi car elle permet d’alimenter l’idée d’un « état trop dépensier » et ouvre ainsi la voie au démantèlement et à la privatisation des services publics.

Réduire les dépenses ou augmenter les recettes ?

Réduire les dépenses publiques, cela veut dire concrètement : moins de dépenses sociales, moins de fonctionnaires et de pouvoir d’achat, moins d’investissements publics. Il n’existe aucune théorie économique permettant d’expliquer comment de telles coupes budgétaires pourraient relancer l’économie. Quand il y a moins de recettes et que les dépense augmentent, le résultat, c’est un déficit de gestion et là, on emprunte. C’est cet emprunt qui, représente la dette. Qu’est-ce qui importe le plus : le montant de la dette, ou la capacité de chaque pays à créer les richesses nécessaires à son remboursement et les conditions dans lesquelles l’économie est financée ?

L’UE accentue la pression sur les choix stratégiques des états

Il n’y a pas de volonté politique en Europe pour remettre en cause le dumping social et fiscal. La construction européenne apparaît comme le moyen d’imposer aux peuples des réformes ultralibérales ; la commission européenne veut contrôler a priori les budgets nationaux et les politiques de réformes qui en découlent. La BCE est indépendante, il n’y a aucun contrôle démocratique. L’euro fort empêche la croissance. Faut-il sortir de l’euro, ou mettre en cause le rôle qu’on lui fait jouer ?

Que peut-on faire ?

Posons-nous d’abord la question de la maitrise de l’argent comme moyen d’échange. Il n’est pas normal que la gestion d’un bien public comme la monnaie soit placé sous le contrôle des marchés financiers et des actionnaires. Menons le débat autour du thème : banques au service de la finance et de la spéculation, ou de l’emploi, la formation et le développement durable ? Exigeons des banques une traçabilité de la circulation de l’argent. Demandons des comptes sur l’utilisation des aides publiques aux entreprises privées. Exprimons-nous sur la gestion du Conseil Général de l’Yonne, par exemple sur les 50.000 euros dépensés pour inviter les journalistes au restaurant lors des matches de la coupe d’Europe de foot.

Des interrogations existent

Ose-t-on dire « renationalisations des banques », et avec quelle maitrise démocratique ? De même avec « planification économique », et à quelle échelle ? Un état ? Un groupe d’états ?

Nationaliser autrement ; comment réussir une politique de changements ? Avancer des propositions lourdes et radicales, historiquement connotées ?

Taxer les entreprises qui font des profits et qui licencient ? Mais n’est-ce pas prendre le risque de les faire partir ? Comment faire payer les riches ?

Et la gauche, si elle revient au pouvoir, qu’est-ce qu’elle fera ? Qui doit décider, et comment ?

Quelles solutions envisager ?

Renationaliser les banques pour former un pôle financier public et utiliser autrement l’argent en changeant les critères d’attribution du crédit ? Réhabiliter l’impôt progressif, les plus riches doivent se remettre à payer plus d’impôts. Maintien de l’ISF, taxation des revenus financiers ? Taxation des mouvements de capitaux pour financer un fonds de développement social et environnemental au niveau de l’Europe ? Changer l’orientation de la BCE ?

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prochaine réunion de l'atelier AVA-89

mardi 1er février 2011 de 18h30 à 21h

à Auxerre, maison de quartier Rive Droite

Thème retenu:

natinalisations, démocratiosation, critères de gestion, efficacité economique et sociale

Le groupe de travail chargé de préparer cette soirée est composé de : P Hardouin, D Picq, J Pioch, JC Rocher.