Thèmes :

• La crise et les plans d’austérité en France et en Europe.
• Santé, protection sociale : quel financement durable ?

Déroulement de la soirée :

Les participant-e-s ont décidé de reporter au mardi 29 juin la discussion sur le bilan et les perspectives d’activité de l’AVA-89

La crise et les plans d’austérité en France et en Europe

Extraits de l’exposé introductif présenté par Claude Bailly

Il apparaît que les choix libéraux qui ont été faits en 2008 n’ont pas jugulé la crise et relancé les économies mais ont retardé les effets qui se manifestent aujourd’hui avec d’autant plus de brutalité. D’autre part, cette situation nouvelle conduit les responsables de la crise à en faire payer très cher les conséquences aux peuples. La profondeur de la crise se mesure aux difficultés auxquelles l’édifice de l’UE est actuellement confronté.

En quoi consiste la crise grecque, et pourquoi le nouveau séisme financier est-il parti de Grèce ?

La Grèce est depuis longtemps déjà soumise à la pression des marchés financiers. Les groupes bancaires français, allemands, suisses ont placé des capitaux et ils veulent aujourd’hui récupérer la mise dans un pays lourdement endetté (armements, jeux olympiques, prévarications,…). Pour être remboursés, ainsi que les marchands d’armes ils ont fait pressions sur les états pour un pan dit d’aide et en réalité un véritable étranglement social pour le peuple. Avec l’aide du FMI, de la commission européenne, de certains états ils ont obtenu des fonds empruntés sur les marchés financiers pour éviter la faillite de la Grèce. Mais en retour, pour gagner sur tous les tableaux, le peuple grec se voit infliger une cure d’austérité sans précédent.

Ce plan a été voté par l’UMP et les socialistes, lesquels ont assorti leur vote de la critique des mesures d’austérité - ce qui est incohérent car ce vote a constitué un appel d’air pour appliquer des politiques d’austérité dans d’autres pays, notamment en France.

Aujourd’hui, c’est toute l’Europe qui est touchée, ce qui ne peut qu’handicaper la croissance et approfondir la crise. Cette situation est grave et pour faire court

-     il faut aider le peuple grec

-     il faut résister aux mesures d’austérité

-     il faut avec les peuples d’Europe réorienter la construction européenne pour en faire un instrument de protection de l’emploi, des conditions de vie, de coopération et non de  concurrence qui prend de plus en plus l’allure d’une guerre économique.

Ça s’est dit dans le débat

Comment en est-on arrivé là ? La crise est le résultat d’un système capitaliste mondialisé qui a sacrifié le travail humain, l’intérêt général à l’accumulation et à la spéculation financière. La profondeur de la crise de 2008-2009  a conduit les états à refinancer les banques sans condition. Résultat : du surendettement privé l’on est passé au surendettement public. Ce qui a permis de relancer la spéculation sur les dettes publiques et l’euro. Et aujourd’hui, ils présentent l’addition aux travailleurs. Les profiteurs, eux, sont épargnés.

Les déficits ? Personne ne souhaite voir les déficits s’accroitre. Les peuples auraient-ils trop dépensé ? »L’excès » de dépenses publiques aurait-il creusé les déficits ? On aurait trop dépensé pour la santé, la formation, la création d’emploi ...? Au contraire, ces dernières années nous avons assisté à la diminution des dépenses publiques. Par contre, il peut y avoir des excès de dépenses : par exemple la Grèce consacre une part importante de son PIB à l’achat d’armement. L’endettement vient surtout d’un manque de recettes (fiscales et sociales) provenant de la baisse de l’activité économique et des cadeaux fiscaux aux entreprises et aux détenteurs de capitaux. La sous rémunération du travail humain depuis des années, un partage de la valeur ajoutée en faveur du capital ont contribué à cette situation.

Rôle de l’Union Européenne et des traités européens dans cette crise ? Les traités et ceux qui les ont rédigés sont responsables de la crise actuelle. Ils ont donné le pouvoir à une nouvelle féodalité, celle de l’argent. Les traités de Maastricht et de Lisbonne ne permettent pas aux états membres de l’UE d’emprunter auprès de la Banque Centrale Européenne. Les institutions financières, elles, se refinancent à un taux de 1% auprès de la BCE et prêtent aux états à des taux qui peuvent aller jusqu’à 10%. Mais qui a donné le pouvoir aux marchés ? Ce sont les états qui ont décidé les déréglementations.

Plans d’ « aide » à la Grèce ? Ces plans sont guidés par les dogmes libéraux, ceux du pacte de stabilité et du FMI. Ce n’est pas un plan d’aide pour la Grèce, mais un plan pour renflouer les créanciers de la Grèce, les banques françaises, allemandes, suisses… et les marchands d’armes français et allemands. Il s’agit de sommes colossales. Après la Grèce il y aura d’autres victimes. En France, les députes socialistes ont voté en faveur du prêt à la Grèce malgré les conditions drastiques à l’égard du peuple grec.

Les conséquences ? Les sacrifices imposés aux travailleurs vont renforcer la crise : la super austérité réduira la croissance, accroitra le chômage, et par conséquent limitera les recettes fiscales et de cotisations sociales ! Cela rendra plus difficile les remboursements des dettes publiques. Ce qui provoquera des nouvelles spéculations sur les dettes.et d’autres reculs sociaux seront imposés aux travailleurs avec l’aggravation de la crise. Cette violence sociale peut conduire au populisme, au rejet de l’autre, à l’autoritarisme : les pans de rigueur sont décidés sans débat démocratique, pas même de débats parlementaires. Ne sommes-nous pas face à la même logique que celle imposée aux pays du Sud ?

Quelles propositions alternatives ? L’enjeu est de sortir de ce système. Sortir de la dépendance des marchés financiers pour utiliser l’argent autrement. Pour cela il faut : renégocier le traité de Lisbonne, redéfinir les missions de la BCE et la placer sous contrôle démocratique de telle sorte que soit mis en place en crédit sélectif pour l’emploi, la formation…, taxer les mouvements de capitaux, les actifs financiers, réduire les dépenses d’armement, sécuriser l’emploi, la formation et les revenus, conquérir la démocratie économique…

Expliquer, débattre, agir chacun d’entre nous peut faire quelque chose. Faire connaître dans son entourage les raisons de la crise. Démontrer qu’il est possible d’arracher des mesures anticrise. Ne céder sur rien : retraites, salaires, l’emploi. Inviter dans son entourage à participer aux mouvements de refus, à réfléchir ensemble aux moyens de sortir de ce système…

Santé, protection sociale : quel financement durable ?

Extraits de l’exposé introductif présenté par Claude Bailly et Jean Cordillot

1° partie : état des lieux Claude Bailly

Avec la nouvelle phase de la crise  le discours sur la réduction de la dette publique a été relancé et occupe désormais une place centrale pour justifier les mesures d’austérité imposées aux peuples d’Europe. La crise sert à conforter des choix qui sont à l’œuvre de puis longtemps.

La santé et la protection sociale d’une façon générale n’échappent pas à ces choix. Dans le discours néolibéral, elles sont conçues comme des charges et ont le défaut, dans le dispositif économique, d’échapper encore à l’entreprise privée.

Sans remonter aux luttes du XIX° siècle, les ordonnances de 1945-1946 mettant sur pied la sécurité sociale en font, en France, une anticipation de ce qu’on a depuis coutume de désigner sous le vocable de biens communs de l’humanité.

Conçue pendant la Résistance, réalisée à la Libération dans un rapport de force favorable au monde du travail et aux forces progressistes, la sécurité sociale était encore saluée comme « une création qui fait honneur à la France » par Simone Veil en octobre 2005, création « protégeant chacun contre les risques de la vie en créant un immense système de solidarité intergénérationnelle… où la dignité de l’homme est restaurée… Ce qui est donné ne l’est pas par générosité ou par compassion, c’est un droit de la personne humaine ».

Or cet « immense système » est menacé nous dit-on car le « trou de la sécu » n’a cessé de se creuser depuis plus de 20 ans.Les besoins, il est vrai, sont allés grandissants : allongement de l’espérance de vie, croissance démographique ( de 40 à 65 millions en une soixantaine d’années), progrès des connaissances, nouvelles pathologies...

Le financement basé sur le travail (cotisations salariales et patronales) a évolué. Un seuil a été franchi en 1987 avec l’instauration de la CSG par Rocard. Progressivement l’assurance maladie est devenue une part importante du budget de l’état avec aussi une exonération de plus en plus marquée des cotisations patronales (32 milliards en 2009, sans contrôle donc sans contrepartie - 3 milliards à la charge de la sécu en 2010). Notons d’ailleurs qu’aujourd’hui la CSG représente une part plus grande dans les recettes de l’état que l’impôt sur le revenu. Ainsi, en transférant progressivement une partie des revenus du travail vers le capital, les politiques libérales ont contribué à creuser « le trou de la sécu » (trou estimé à 20 milliards en 2009). Cette évolution a conduit à la situation actuelle marquée par des régressions alarmantes.

Difficultés et inégalités d’accès aux soins :

·      augmentation du forfait hospitalier (+500% de 1982 à 2009, mais  +175% pour le SMIC)

·      déremboursements de médicaments ou d’analyses, d’examens divers

·      inégalités territoriales accrues avec la fermeture d’établissements de proximité, crise de recrutement de médecins généralistes, délais accrus pour les spécialistes, dépassements d’honoraires (en fait, véritables dessous de table), disparition programmée du secteur1, suppressions de lits, gardes non assurées…

A quoi s’ajoute la perspective de la loi dite Bachelot, qu’il serait plus juste d’appeler loi Sarkozy-Woerth-Bachelot, dont, rappelons le, le rapporteur est JM Rolland, député de l’Yonne, et nourrie du rapport d’Alain Minc (1994). « …les hôpitaux doivent être mieux gérés et l’esprit d’entreprise encouragé… la mise en place d’une véritable comptabilité analytique et d’une gestion prévisionnelle des effectifs… les expériences de tarification à la pathologie doivent être encouragés. »

La loi dit Bachelot ne fait que systématiser ces préconisations qui peuvent se résumer au travers de la formule : réduire l’offre (sous prétexte de combler le trou de la sécu) pour réduire la demande.

Dans l’Yonne :

La loi dite hôpital-santé-patients-territoires aboutit à 

- Concentrer les activités sur les unités hospitalières d’Auxerre et de Sens. Les autres hôpitaux sont en difficulté et menacés de fermeture.

- A développer une fausse complémentarité entre hôpital public et cliniques privées en réservant les activités rentables au privé. (En 2007-2008, 90% des urgences ont été traités dans le public). Dans cet objectif, la tarification à l’acte est un élément essentiel du dispositif. Elle fait pénétrer la logique du privé au cœur du service public.

Enfin la gestion relève des mêmes concepts libéraux : concurrence et conception comptable, direction centralisée avec soumission du pouvoir médical au pouvoir de gestion administrative, recul démocratique (suppression du conseil d’administration), précarisation des personnels, esprit d’entreprise de type libéral. Bref, la santé devient de plus en plus une marchandise comme les autres.

Notons aussi que l’Yonne est mal lotie en ce qui concerne l’offre médicale, avec une pénurie de généralistes et de spécialistes :

Ainsi en 2007  pour 100.000 habitants :

o     on comptait 89 généralistes dans l’Yonne, pour 102 en Bourgogne et 112 en France

o     on comptait 61,9 spécialistes dans l’Yonne, pour 65 en Bourgogne et 88 en France

De plus la démographie  médicale est alarmante : 51,2% des spécialistes icaunais sont âgés de plus de 65 ans, presque autant pour les généralistes. Et les recrutements sont insuffisants. Que penser du recours aux médecins étrangers ?

En conclusion de cette partie :

Les besoins ne sont pas correctement satisfaits, ils vont s’accroitre et la politique choisie vise à restreindre l’offre pour diminuer la demande, autrement dit à casser le thermomètre pour essayer de faire baisser la fièvre. On est loin de la prévention !

2° partie : pistes pour un financement durable Jean Cordillot

1.  Dépense-t-on trop ? Y a-t-il vraiment « envolée des dépenses » ?

En 2008, les dépenses courantes de santé (comprenant les sommes engagées par les financeurs de l’ensemble du système de santé : sécurité sociale, organismes de protection complémentaire, état, collectivités territoriales et part restant à la charge des ménages) atteignaient, selon les estimations de l’OCDE, 206,5 milliards d’euros, soit 10,5% du PIB ; ce qui plaçait la France au 4° rang mondial. A noter que la prévention ne représente que 2% dans ce total.

Autre paramètre : l’évolution de la dépense en points de PIB entre 1999 et 2008. Elle représente, en France 1,8 points de PIB à comparer -entre autres- avec l’Allemagne (+2,6), la suisse (+3,4), la Belgique (+2,4), le Portugal (+3,8), l’Espagne (+1,9), les USA (+4,8). Seuls affichent une progression moindre l’Italie (+0,5), la Suède (+0,8), le Danemark (+0,5) et surtout la Finlande (-0,5).

On le voit, il convient de relativiser l’importance des dépenses de santé en France et, aussi, de comprendre qu’il est vain de tabler sur une réduction des dépenses de santé : l’accroissement de la longévité d’une part, les progrès de la médecine et des technologies de pointe d’autre part postulant naturellement leur progression.

2.  En réalité, la crise du système de santé est essentiellement due au manque de recettes

Trois facteurs expliquent l’insuffisance de ressources :

a)        l’insuffisance de croissance du PIB : un point de croissance du PIB en moins, c’est 2,5 milliards d’euros de cotisations en moins.

b)       le taux de chômage : 100.000 chômeurs en plus représentent 1,5 milliards de cotisations en moins.

c)        L’insuffisance des salaires liée à la baisse de leur part dans la répartition de la valeur ajoutée (10 points perdus au cours des dernières décennies) ; or 1 point en moins de la masse salariale, c’est 2,5 milliards d’euros de cotisations en moins.

La crise du financement est donc liée à un type de politique économique et de gestion des entreprises ; elle exprime aussi l’échec des plans de maitrise comptable des dépenses de santé.

3.  A partir de ce diagnostic on peut esquisser des pistes alternatives pour une réforme efficace et de  progrès du système de santé

a)        Loin d’être un handicap, les dépenses de santé constituent un facteur de développement économique et social.

Outre qu’elles contribuent de façon dynamique  à l’emploi (1,2 millions d’emplois dans le seul secteur hospitalier), elles concourent à élargir la consommation des ménages, donc à relancer les débouchés des entreprises.

Autre aspect : la force de travail en bonne santé favorise la productivité, tout en améliorant les conditions de vie, ce qui n’est pas rien.

Ici, deux remarques s’imposent :

-     contrairement à une idée reçue, la gratuité des soins n’est pas source de consommations et de dépenses supplémentaires, l’exemple des pays scandinaves - notamment - le prouve : il fat donc inverser la tendance actuelle et aller vers la gratuité des soins, en priorité pour les populations les plus modestes.

-     Il faut centrer bien davantage notre système de santé sur la prévention, tout particulièrement sur la prévention au travail contre les accidents ou les maladies professionnelles.

b)       Concernant le chapitre, essentiel, des recettes, une véritable réforme est indispensable

Deux grands principes doivent être réaffirmés et appliqués effectivement.

1^er principe : le principe de solidarité auquel nul ne doit se soustraire.

2^ème principe : c’est celui d’un financement lié à l’entreprise, lieu où les salariés créent les richesses.

Au regard du principe de solidarité, il faut faire un rapide historique et tenir compte des changements intervenus dans la formation des ressources des entreprises.

A l’époque où fut créée la sécurité sociale, les entreprises tiraient la quasi totalité de leurs ressources de l’exercice de leur métier propre. Aujourd’hui, les entreprises disposent, en plus, de ressources externes provenant en particulier de rentes financières : c’est le phénomène de financiarisation de l’économie. Et ces ressources externes, supplémentaires, se sont immensément accrues. Ainsi pour les entreprises non financières, elles représentaient 2,5% du total des ressources en, 1950, mais en 2009, 30% ! Pour les entreprises financières (les banques pour l’essentiel) c’est pire : ces actifs financiers atteignent 70% des ressources totales ! Or les cotisations sont toujours basées sur la valeur ajoutée propre : ainsi, les actifs financiers échappent à toute cotisation, y compris à la CSG ! Il y a là un véritable déni de solidarité. Les actifs financiers cotisant au même taux que les salaires dégageraient 22 milliards d’euros pour le financement de la protection sociale.

Au nom, à la fois, du principe de solidarité et du financement lié à l’entreprise, il importe d’élargir l’assiette des cotisations aux stock-options (ce que demande d’ailleurs la Cour des Comptes), à l’épargne d’entreprise, aux revenus de la participation et de l’intéressement, ce qui dégagerait encore quelque 8 milliards d’euros.

Il faut également mettre un terme à la politique d’exonérations de cotisations sociales patronales. Ces exonérations atteignent 32 milliards d’euros en 2009 ; elles sont compensées par l’état à hauteur de 27 milliards : non seulement il y a un manque à gagner pour la sécurité sociale non négligeable (5 milliards) mais, pour la partie compensée, ces exonérations aboutissent à un transfert de charges sur les ménages à travers le budget de l’état.

L’essentiel reste ce que la CGT -notamment- souligne avec force : la solution au problème du financement passe d’abord par le développement de l’emploi et une politique salariale dynamique. Il est indispensable et urgent de mettre en place un système qui crée un véritable cercle vertueux en faveur de l’emploi, de la formation et de l’accroissement de la masse salariale.

D’où la proposition de moduler le taux de cotisation patronale. Il s’agirait de faire varier ce taux en fonction du rapport « masse salariale »/ «valeur ajoutée » : le taux de cotisation serait plus élevé si ce rapport était inférieur à un plafond de référence ; au contraire, il serait réduit dans le cas inverse. Ce système inciterait à développer l’emploi stable, la formation, les salaires ; il dissuaderait de la course à la croissance financière et orienterait donc vers un nouveau type de croissance.

Ce dispositif pourrait être complété par l’institution de fonds régionaux et d’un fonds national (alimentés notamment par la suppression des exonérations de cotisation) qui accorderaient des aides aux entreprises selon le même principe de modulation des taux des prêts consentis.

Ces mesures ne verront pas le jour sans un puissant mouvement populaire se rassemblant sur un projet politique clair et leur application concrète et pérenne exige de nouveaux pouvoirs d’intervention des travailleurs dans la gestion des entreprises.

Ça s’est dit dans le débat

La gravité de la situation :augmentation des inégalités (sociales et territoriales) en matière d’accès aux soins. Déremboursement de médicaments, dépassements d’honoraires… pénurie de médecins généralistes et spécialistes.

Qu’est-ce qui asphyxie la sécu ? Le manque de ressources (chômage, insuffisance des salaires). Le « trou de la sécu » est creusé pour livrer le système de santé aux appétits privés. La santé n’est pas entièrement aux mains du privé grâce au système de sécurité sociale. Les prestations sociales représentent quelque 500 milliards d’euros : c’est la cible des assureurs.

Comment s’en sortir ? Il y a un certain fatalisme : des gens disent « c’est pire dans d’autres pays », alors « gardons le minimum vital ». Les résistances n’ont pas empêché la mise en cause des hôpitaux de proximité… Quel levier pour agir ? Pour agir il faut comprendre alors ne pas hésiter à porter le débat partout et à organiser la confrontation des idées. Sur les questions de santé des rassemblements très larges sont possibles. L’appel des appels, c’est un des moyens du « tous ensemble ».

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Prochaine réunion de l’atelier AVA-89

Mardi 29 juin 2010 à 18 h30

Dans les locaux du PCF, 30 rue MICHELET à Auxerre

Nous aborderons :

Le bilan et les perspectives pour l’activité de l’AVA-89

Le tout en dégustant les petits plats ou les boissons que chacun pourra apporter.