Jean Cordillot pour l’AVA-89, le  8 décembre 2009                                            

Fonds régional pour l’emploi, la formation et le développement durable, social et humain

Le problème de l’emploi (lié à celui du développement économique) occupe une place de 1^er plan dans les préoccupations des gens. Plus que jamais !

Selon les derniers chiffres connus (octobre 2009), on compte :

-          En Bourgogne : 90.495 demandeurs d’emploi pour la seule catégorie A (salariés au chômage total)

-          Dont Yonne : 19.000, en croissance de 20,5% en un an.

Plus significatif encore :

-           Chômage de longue durée : le nombre de demandeurs d’emplois comptant plus d’un an d’inactivité représente le tiers du nombre total et a cru, en octobre, de 3,7%.

-          Les demandeurs d’emploi de moins de 25 ans représentent le quart du total ; leur nombre s’est accru de3% en octobre et de 30% en un an.

Ajoutons encore  que chaque mois, des dizaines de PME et TPE sont déclarées en faillite et mises en liquidation judiciaire par les tribunaux de commerce d’Auxerre et Sens.

La question est donc posée, avec une insistance compréhensible, des interventions publiques, à tous les niveaux, en faveur de l’emploi et du développement économique et, notamment, des aides aux entreprises.

Il est bien connu que les entreprises bénéficient d’aides massives. De la part de l’Etat et aussi des collectivités territoriales : régions, conseils généraux et municipalités.

Ces aides prennent essentiellement la forme d’allégements de cotisations sociales et d’impôts (une nouvelle phase étant engagée avec la suppression de la Taxe Professionnelle) et d’interventions sur le foncier et l’immobilier.

Toutes convergent sur le dogme de la nécessité d’abaisser le « coût du travail », cependant que le bilan de ces aides, au regard de l’emploi, est quasiment nul.

Il importe donc, c’est un préalable indispensable, d’éclairer la question suivante : le travail est-il une charge qu’il faut réduire ou une richesse qu’il faut valoriser et promouvoir ?

-          s’il est une charge, on va chercher à l’abaisser de toutes les façons : licenciements ; baisse des « charges sociales », etc. C’est ce qui prévaut actuellement, avec les résultats que l’on sait.

-          Si le travail est une richesse - c’est notre thèse, seul le travail créé la richesse - alors on n’en fera pas la variable d’ajustement, on cherchera d’autres solutions et on s’orientera vers d’autres dispositifs.

Faisons encore la lumière sur une autre idée reçue : le « coût du travail » serait beaucoup plus élevé en France que chez vos voisins, ce qui plomberait la compétitivité des entreprises. Et la responsabilité principale en reviendrait à la lourdeur des cotisations sociales.

C’est totalement faux, et d’ailleurs établi de façon officielle : une étude du Conseil des Prélèvements Obligatoires, réalisée début octobre 2009 pour le Sénat, conclut que le coût horaire moyen intégrant le salaire, les cotisations sociales obligatoires et facultatives et les impôts, est moins élevé en France (où il ressort à 24,90 dollars) qu’en Italie (25,17), au royaume Uni (27,10) et en Allemagne (34,21).

Si, de surcroît, on pondère ce coût en prenant en compte la productivité, alors la France se classe, selon le très sérieux Eurostat, seulement au 8° rang en Europe !

Mais là-dessus, quelle discrétion dans les médias !

En réalité, ce qui pèse sur les entreprises, ce sont les prélèvements financiers.

Là encore, les chiffres sont éloquents :

-     En 2007, selon les comptes de la Nation, les entreprises non financières ont investi pour environ 200 milliards d’euros ; elles ont payé en cotisations sociales 142 milliards d’euros et 314 milliards en charges financières et dividendes.

-     Ainsi, pour 1 euro de cotisations sociales, elles ont déboursé 2,21 euros au titre des prélèvements financiers.

En Bourgogne:
Ces précisions étant données, constatons que le Conseil Régional de Bourgogne a mis en place toute une panoplie d’aides aux entreprises. Ces aides sont multiples et peu lisibles, ce qui ne favorise pas la transparence et ne facilite pas le contrôle de leur utilisation, même pour les élus, si tant est qu’on en ait la volonté. En outre leur éparpillement favorise le saupoudrage, ce qui n’est pas un gage d’efficacité.

Il en était  ainsi du temps de la droite avec Soisson, et cela reste vrai dans la mandature qui s’achève.

Ces aides, il faut le savoir, représentent des sommes considérables. Pour autant qu’on puisse les identifier avec précisions :

            Budget 2003 (dernier budget Soisson): 11,3 millions d’euros

            Budget 2009 : 30 millions d’euros ventilés entre 31 types d’aides diverses.

Effort considérable, mais dont l’orientation est clairement à mettre en cause et produit des résultats éminemment discutables.

En effet, ces interventions ont une caractéristique commune : c’est qu’elles tendent toutes à abaisser pour les entreprises le « coût du travail ». Et cela de façon parfois caricaturale.

Ainsi, dans la dernière mandature, le Conseil Régional de Bourgogne (CRB) a mis en place un dispositif dénommé je crois - bien improprement- « contrat ressource » par lequel le CRB prenait en charge pendant 6 mois, intégralement, le salaire et les cotisations sociales patronales ! Et je dis que la dénomination était bien impropre car en fait de contrat, aucune contrepartie n’était prévue en matière d’emploi - on comptait sur les vertus de l’expérience et la bonne volonté des patrons !- et quant au développement, il s’est avéré nul …

On vérifie d’ailleurs les aspects pervers du système dans le cas d’Armatis…

Pour rompre avec cette conception et cette orientation, créer des fonds régionaux pour l’emploi, la formation et le développement durable, social et humain.

A cet effet, nous proposons d’unifier les aides et de créer des fonds régionaux pour l’emploi, la formation et le développement durable, social et humain.

Cette réorientation des aides publiques s’engage, dans notre esprit, avec un triple objectif :

-     Celui de nouvelles finalités sociales, territoriales et environnementales

-     Celui d’une nouvelle maîtrise de la gestion et des aides publiques aux entreprises

-     Celui de créer de nouveaux instruments financiers

Comment ce fonds serait-il alimenté ?

-     Initialement par l’essentiel des crédits actuellement affectés aux aides aux entreprises (30 M€)

-     Par les remboursements effectués par la suite

-     Par d’éventuels abondements au fur et à mesure de son développement

Comment ce fonds interviendrait-il ?

-     Il ne financerait pas des allègements de cotisations sociales, des réductions d’impôt, et ne se substitueraient pas à l’entreprise pour le paiement des salaires, en tout ou partie.

-     Réservé aux PME, il servirait essentiellement à bonifier les taux d’intérêt des emprunts, donc à alléger la charge des prélèvements financiers à partir des critères précis et de façon modulée en fonction même de ces critères :

o       Les bonifications seraient plus importantes (pouvant aller jusqu’au taux zéro ou même à des taux négatifs) en fonction des emplois créés (en nombre et en qualité), de la formation dispensée, de la recherche innovante permettant la création d’emplois nouveaux et/ou améliorant les conditions de travail, du respect de l’environnement.

o       Au contraire, il n’y aurait pas de bonifications hors la satisfaction à ces critères et particulièrement pour les entreprises alimentant la bulle spéculative.

o       A ce propos, le CESR de bourgogne, saisi par le CRB, préconise que celui-ci « développe un accompagnement des chefs d’entreprise » et les « forme au management ». J’estime quant à moi que là n’est pas la vocation du CRB et que cette mission revient aux chambres consulaires.

-     Une part du fonds serait réservée à des aides en capital, par exemple dans le cas d’une reprise d’entreprise par constitution d’une SCOP.

-     Une attention prioritaire serait aussi accordée aux entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Par qui ce fonds serait-il saisi ?
Par les CE, les délégués du personnel, les syndicats, les élus locaux.

Par qui ce fonds serait-il géré ?

Une instance participative serait créée, avec des déclinaisons départementales, qui pourrait comprendre des élus régionaux, des élus d’autres collectivités locales, des salariés et leurs syndicats, des représentants des associations de chômeurs, des chefs d’entreprises, des banques, des représentants de l’Etat et de ses administrations déconcentrées, des citoyens (élus -mais procédure lourde- ou, comme cela se fait pour les jurys d’assises, tirés au sort).

Cette instance contribuerait à impulser les actions du fonds, instruirait les dossiers, préparerait les décisions du Conseil Régional.

Elle aurait aussi pouvoir d’interpellation, y compris sur les choix stratégiques industriels, technologiques, financiers et sur les conditions de travail : on va donc beaucoup plus loin que le simple contrôle.

Un tel dispositif est-il possible à mettre en place ? et est-il efficace ?

-     La 1° réponse à cette question est qu’une première expérience a eu lieu et que ses résultats étaient clairement encourageants.

En effet, pour répondre à la montée massive du chômage au moment de la crise de 1993, la Commission Européenne a mis en place un dispositif fondé sur la mobilisation du crédit et sur sa sélectivité. Son intervention s’exerçait pour des investissements créateurs d’emplois (avec un nombre d’emplois chiffré) et se traduisait par es bonifications des taux d’intérêt.

Ce système a permis la création (vérifiée) de 53.789 emplois pour un coût public total de 92 millions d’euros, ce qui fait 1.716 euros par emploi créé. (à noter : 48.000 créations étaient prévues, et 53.789 réalisées effectivement !)

A titre de comparaison, le dispositif dit « ristourne Juppé » a créé, selon les estimations, de 200.000 à 400.000 emplois mais pour un coût de 40 milliards d’euros (soit de 100.000 à 200.000 euros par emploi créé) ; et les 300 à 310.000 emplois créés par la loi Aubry revenaient à 50.000 euros par emploi créé.

Par ailleurs, le dispositif expérimenté par la Commission Européenne, outre qu’il était moins coûteux, évitait l’effet pervers attaché aux systèmes tendant à abaisser le « coût du travail » qui tirent les salaires vers le bas.

Le résultat global est modeste parce que le volume de crédits destinés aux bonifications d’intérêt débloqué par la Banque Centrale d’Investissement a été trop faible et parce que, faute de volonté politique, le dispositif a été étroitement limité dans le temps.

Une forte volonté politique est en effet une condition indispensable pour la mise en place du système et pour sa réussite.

-     L’efficacité du dispositif résulte de l’effet levier : pour 1 euro attribué, c’est près de 20 euros de crédits bancaires qui sont mobilisés dans l’économie réelle créatrice d’emplois et non dans la sphère financière parasitaire.

-     Cet effet de levier peut être poussé plus loin dans la mesure où, selon le mécanisme de gestion énoncé, les citoyens investissent le système, exerçant une pression capable d’amener les banques à assumer à plus large échelle leur responsabilité sociale.

-     Cela d’autant plus qu’elles disposent d’excédents importants constitués par les versements des salariés et des retraités : les excédents des banques bourguignonnes se chiffraient en 1997 à 5,1 milliards d’euros. (Ils ne sont plus publiés depuis cette date. Comment diligenter une enquête pour disposer de ces chiffres ? ce pourrait être une commande du CRB  à l’INSEE)

-     Ajoutons qu’une mise en place de tels fonds dans l’ensemble des régions permettrait de développer un mouvement assez puissant pour anticiper le processus de création d’un fonds national intervenant dans le même esprit et assurant à la démarche une plus grande portée ; pour présenter une  partie des crédits dégagés au guichet de refinancement de la BCE ; pour renverser les termes du débat sur la compétitivité des entreprises, ce qui serait de première importance dans la bataille idéologique.

Au total, on voit que se trouverait ainsi introduit, par le bas, une manière de virus dans toute une machinerie qui exacerbe la croissance financière et la spéculation,  lesquelles cassent le développement économique, détruisent l’emploi, aggravent l’exploitation et les conditions de travail et sacrifient l’environnement.