Brigitte Picq Debelle                                                   
présentation de la soirée du 23 février 2010

"Il y a trop de charges". "Il faut baisser les impôts"… dans une période où la vie est dure et l’avenir menaçant, ces ritournelles semblent marquées au coin du bon sens… "S’il y avait moins d’impôt, il nous en resterait plus dans le porte-monnaie"… à première vue ! Mais à y regarder de plus près, c’est bien le contraire qui se passerait !

Car à quoi sert l’impôt ? C’est la principale ressource publique, c'est-à-dire de l’Etat et des collectivités (commune, département, région).

Imaginons que cette action publique n’existe plus (car sans financement) : il n’y aurait plus que des écoles privées, des cliniques privées, des routes défoncées car non entretenues ou à péage comme les autoroutes privatisés, sans parler de la justice ou de la police qui devraient devenir privées elles aussi… Et bien sur, il n’y aurait plus de logements sociaux. Ceux qui ont de l’argent (beaucoup, c’est encore mieux !) pourraient s’offrir une belle vie. Et pour ceux qui en ont peu ou pas ? Quelle vie pourraient-ils se construire ?

 Est-ce inimaginable ? Aujourd’hui, on voit le développement d’agences de sécurité privées, de milices privées utilisées par les Etats comme « sous-traitantes » dans des conflits militaires… A droite on pense que privatisation et marchandisation sont l’avenir et l’efficacité. Mais ici, nous voulons construire une société plus juste, solidaire ; pour cela, une action publique efficace est indispensable.

L’impôt peut permettre de lutter contre les inégalités, bien sur avec les prélèvements sur les revenus des plus riches. Mais pas seulement :

Si l’on considère les 20% de la population les plus aisés et les 20% les plus modestes :

Le rapport des revenus bruts est de 6,9 (les plus riches gagnent 6,9 fois plus que les plus modestes).

Après impôts directs: ce rapport baisse à 5,1.

Mais après les impôts indirects, les prestations (familiales, logement, minima sociaux) et les « transferts en nature » concernant les services publics (essentiellement santé et éducation): le rapport devient de 2,6.

Le rapport tombe de 6,9 à 2,6 : il y a donc une redistribution sensible pour les moins aisés.

Sur ces bases, l’INSEE calcule le poids respectif  à la réduction des inégalités : 18% pour les prélèvements (dont 15% pour l’impôt sur le revenu), 32% pour les prestations, 69% pour les « transferts en nature » des services publics (dont 30% pour la santé et 37% pour l’éducation), et une contribution négative  de -19% pour les impôts indirects qui renforcent donc sensiblement les inégalités.

Donc, oui, il faut de l’impôt ! Mais pas n’importe quel impôt !

Et pour quel projet, pour quoi faire ?

Quand on dit « je dois payer mes impôts », on pense à bien sur à ses impôts sur le revenu, peut-être à sa taxe d’habitation… personne ici ne doit payer l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Ce sont des impôts directs (perçus directement et nominativement par l’administration sur les revenus ou les biens du redevable : on reçoit une feuille d’impôt).

Mais quand on va acheter sa baguette de pain, une bouteille d’Irancy ou faire son plein d’essence : qui a conscience de payer des impôts ? Et pourtant : on paye de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Il s’agit là d’impôts indirects, mal repérés par les citoyens, et profondément injustes : qu’on soit riche ou pauvre, le prix du litre d’essence est le même, donc l’impôt perçu également. Et pourtant, à la fin du mois cette même somme pèsera bien lus lourd pour un chômeur « en fin  de droits » que pour M. Proglio.

En France, la part des impôts indirects TVA+TIPP est de plus en plus importante : elle est passée de 51,1% en 1983, à 55,3% en 2008. 

Et alors que chacun peut penser que c’est l’impôt sur le revenu qui rapporte le plus aux finances de l’Etat, en 2008, c’est la TVA qui arrive en tête, et de loin, avec 136,8 milliards d’euros. Suivie par la CSG avec 83,2 milliards d’euros, puis l’impôt sur le revenu avec 50,7 milliards d’euros. A remarquer que ces 3 impôts sont acquittés par les ménages.

On distingue trois sortes d’impôt, qui reflètent des choix sociaux différents :

La capitation (ou poll tax) :

Le montant  des impôts à acquitter est le même pour tous, quels que soient leurs revenus ou leurs biens : la redevance audiovisuelle en est un exemple. C’est un impôt injuste puisqu’une même dépense  ne pèse évidemment pas aussi lourd dans un budget modeste que chez un milliardaire.

L’impôt proportionnel :

Il s’agit  d’appliquer un certain taux aux revenus ou aux dépenses. La TVA, les cotisations sociales ou la CSG sont des prélèvements de ce type. En Europe, la Bulgarie, le Roumanie, la République Tchèque et la Slovaquie ont transformé l’impôt sur le revenu en un impôt proportionnel.

L’impôt progressif :

Plus les revenus sont élevés, plus le pourcentage correspondant à l’impôt l’est aussi. Cette manière de procéder est évidement plus juste : en effet, moins les revenus sont importants, plus le prélèvement, même minime, pèse lourd et menace la satisfaction des besoins fondamentaux. L’impôt progressif est cependant récent, c’est le fruit d’un bataille de la gauche en 1914 : il ne s’est vraiment imposé qu’après la 2° guerre mondiale.

En France, il est mis en œuvre à travers l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune et l’impôt sur les successions. Cependant il est attaqué de toutes parts, parce qu’il pourrait « décourager les créateurs de richesses », traduisez : « les riches et les grands patrons).

L’ensemble des mesures prises depuis 10 ans, y compris les cadeaux fiscaux faits aux entreprises, se sont traduites par un appauvrissement de l’Etat de 82 milliards d’euros par an, loin d’être compensée par la montée (réelle) des impôts locaux.

Il y a donc eu appauvrissement de la « structure publique », en parallèle avec la montée du « tout financier », « tout marchand » caractérisant le capitalisme aujourd’hui.

La fiscalité a été un outil pour les favoriser.

La fiscalité peut aussi être un outil pour construire un autre avenir.