l'adhésion pour l'année 2010-2011 est fixée à 10 euros (50 euros pour les membres bienfaiteurs)

Association : AVA-89 (Atelier Vérité sur l’Argent 89)

Article 1

Il est fondé  entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : AVA-89 (Atelier Vérité sur l’Argent 89).

Article 2

L’association, mouvement d’éducation populaire, a pour objet de  développer l’information, la formation, la réflexion sur les questions économiques et sociales.

Au travers de débats, de publications et de toutes autres formes de communication, elle fera la promotion de nouveaux critères d’efficacité économique et  sociale durable.

Article 3

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

-         les publications, les conférences, les réunions de travail,

-         l’organisation de manifestations et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

-         la diffusion de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation

Article 4

Le siège social de l’association est fixé au 13 rue Dumont d’Urville 89000 Auxerre.

Article 5

La durée  de l’association est illimitée.

Article 6

L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Article 7

Les membres actifs sont des personnes physiques qui acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale ; ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques qui acquittent une cotisation spéciale fixée annuellement par l’assemblée générale; ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

Article 8

L’admission des membres est prononcée par le bureau, lequel, en cas  de refus, fera connaître sa décision argumentée aux membres de l’association.

Chaque membre s’acquitte de sa cotisation et prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association.

Article 9

La qualité de membre se perd :

-             Par le décès

-             Par la démission adressée par écrit au président de l’association

-             Par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné sera invité à  fournir des explications écrites ou orales au bureau

Article 10

L’association est administrée par un bureau comprenant 6 membres élu-e-s par l’assemblée générale et choisi-e-s en son sein.

Article 11

L’assemblée générale appelée à élire le bureau est composée des membres âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection et à jour de leur cotisation.

Une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire.

Article 12

Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Toutes les délibérations du bureau sont portées à la connaissance des membres.

Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles ; seuls les frais occasionnés par l’accomplissement des tâches liées au fonctionnement du bureau sont remboursées au vu des pièces justificatives.

Article 13

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection et à jour de leur cotisation.

Chaque année, elle délibère sur le bilan d’activité, sur les comptes de l’exercice financier et les orientations à venir.

Elle fixe le montant des cotisations.

L’assemblée générale élit chaque année au scrutin secret un bureau comprenant un-e président-e, un-e vice-présidente-e, un-e secrétaire, un-e secrétaire adjoint-e, un-e trésorier-e, un-e trésorier-e adjoint-e.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

Article 14

Les ressources de l’association se composent :

a)   Du produit des cotisations versées par les membres

b)   Des subventions éventuelles de la région, du département, des communes, des communautés de communes ou agglomérations

c)   De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

d)   Du produit des manifestations et initiatives qu’elle organise

Article 15

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 16

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du bureau par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue le 26 octobre 2010 sous la présidence de monsieur Daniel Picq.

Le président :                                                             La secrétaire :

Daniel Picq                                                                Brigitte Picq Debelle